Conditions Générales de Vente

BreachEx propose trois offres sous forme de paiements uniques (pas d'abonnement récurrent) :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). BreachEx se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de BreachEx. La commande est confirmée dès réception du paiement.

Un compte utilisateur est automatiquement créé lors du premier achat si le client n'en possède pas déjà un. Les identifiants de connexion sont envoyés par email.

Rapport de diagnostic : l'accès au rapport est immédiat après confirmation du paiement. Le rapport est consultable depuis le tableau de bord du compte utilisateur.

Monitoring continu : le service de monitoring est activé dans un délai maximum de 24 heures suivant le paiement. La durée du monitoring est de 6 mois (offre Protection) ou 12 mois (offre Protection Totale) à compter de la date d'activation. Le monitoring ne se renouvelle pas automatiquement.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Lors de la validation de sa commande, le client reconnaît expressément :

• Demander l'exécution immédiate du service
• Renoncer à son droit de rétractation dès la génération du rapport

Une case à cocher lors du paiement permet au client de confirmer cette renonciation.

BreachEx fournit des informations basées sur des sources publiques et des API tierces, notamment Have I Been Pwned (HIBP) et DeHashed. Les résultats des diagnostics et du monitoring sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un audit de sécurité professionnel.

BreachEx ne saurait être tenu responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations fournies par ces sources tierces. L'absence de résultats ne garantit pas l'absence de fuites de données.

En aucun cas, la responsabilité de BreachEx ne pourra être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou atteinte à la réputation résultant de l'utilisation du service.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.