Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : février 2026
Article 1 — Description du service
BreachEx est une plateforme de protection digitale qui permet aux utilisateurs de vérifier si leurs données personnelles (adresses email, numéros de téléphone, mots de passe) apparaissent dans des fuites de données connues et répertoriées. Le service propose un scan gratuit limité, des rapports de diagnostic détaillés payants, ainsi qu'un monitoring continu avec alertes en temps réel.
Article 2 — Inscription et compte utilisateur
L'utilisation du scan gratuit ne nécessite pas de compte. Un compte utilisateur est créé automatiquement lors du premier achat d'un service payant. L'utilisateur peut également créer un compte manuellement via la page d'inscription.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par l'utilisateur.
Article 3 — Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser BreachEx exclusivement pour :
- Scanner ses propres données personnelles (emails, téléphones, etc.)
- Scanner les données de personnes ayant donné leur autorisation explicite (famille, collaborateurs)
- Consulter les rapports et recommandations à des fins de protection personnelle
Article 4 — Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Scanner des adresses email ou données de tiers sans leur autorisation
- Utiliser le service à des fins malveillantes, de harcèlement ou de surveillance illicite
- Tenter de surcharger, contourner ou compromettre les API et systèmes de BreachEx
- Automatiser les requêtes au-delà des limites prévues (rate limiting)
- Revendre, redistribuer ou publier les données contenues dans les rapports
- Créer plusieurs comptes dans le but de contourner les limitations du service
- Utiliser BreachEx pour tenter d'accéder à des comptes compromis ou exploiter des fuites de données
Article 5 — Limitation de responsabilité
Les données présentées dans les rapports et le monitoring proviennent de sources tierces (Have I Been Pwned, DeHashed et autres bases de données publiques). BreachEx ne garantit pas l'exhaustivité des résultats : l'absence de résultat ne signifie pas l'absence de fuite.
BreachEx met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un service fiable et disponible, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs. Des interruptions de service peuvent survenir pour maintenance ou en raison de facteurs externes.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Rapports : les rapports générés sont la propriété de l'utilisateur qui les a commandés. L'utilisateur est libre de les conserver, les partager ou les supprimer.
Plateforme : le code source, le design, les algorithmes de scoring, les textes et l'ensemble des éléments constituant le site breachex.com restent la propriété exclusive de BreachEx et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 7 — Suspension et résiliation de compte
BreachEx se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis, tout compte utilisateur en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive du service
- Tentative de compromission des systèmes de BreachEx
- Non-paiement ou contestation abusive de paiement
En cas de suspension, l'utilisateur sera informé par email. Les services payants en cours ne seront pas remboursés si la suspension résulte d'une violation des CGU.
Article 8 — Modification des CGU
BreachEx se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 9 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@breachex.com.